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12 sept. 2019

La rémunération des apprentis

Point sur la rémunération des apprentis

 

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail, qui lie une personne (le salarié, l’apprenti) qui s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Toutefois, l’objectif d’accès à un diplôme ou à un titre professionnel, de même que le rythme de l’alternance, justifie des dispositions particulières.

L’employeur de l’apprenti doit appliquer les règles issues du Code du travail et ainsi la grille réglementaire prévue à l’article D. 6222-26 du même code2.

À ce titre, la rémunération minimale réglementaire d’un apprenti est basée sur trois critères (article D. 6222-26 du Code du travail) :

  • le critère principal est celui de l’année contractuelle (année d’exécution du contrat) ;
  • la tranche d’âge de l’apprenti au moment de l’embauche, et son évolution dans le temps, le cas échéant ;
  • son évolution dans le cycle de formation suivie (en principe, d’une durée désormais de 6 mois à 3 ans maximum).  

 

Quelle rémunération appliquer en cas de succession de contrats d’apprentissage ?

Il y a maintien de la rémunération entre deux contrats d’apprentissage uniquement si le précédent contrat a conduit le jeune à l'obtention du titre ou diplôme préparé.

Si cette condition est remplie, les règles de maintien de la rémunération s’appliquent à savoir :

  • en cas de conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage avec le même employeur, la rémunération de l’apprenti sera au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent. Cette règle fait référence, suivant la situation, au maintien de la rémunération contractuelle, conventionnelle ou réglementaire ;
  • en cas de conclusion d’un nouveau contrat d’apprentissage avec un employeur différent, la rémunération de l’apprenti sera au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat. Cette règle fait référence au maintien de la rémunération conventionnelle, si poursuite dans une entreprise appliquant la même convention collective que l’employeur précédent ou à défaut, elle fait strictement référence au maintien de la rémunération réglementaire.

 

Les règles du maintien ne sont pas applicables lorsque les dispositions réglementaires en fonction de l’âge de l’apprenti sont plus favorables à ce dernier (cas du changement de tranche d’âge).

Source : article D. 6222-29 du Code du travail

 

A savoir également :

La rémunération de l’apprenti est exonérée de cotisations salariales s’il touche moins de 79% du SMIC, soit 1202 €.